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L’affaire n’est pas nouvelle. Dans une lettre adressée en janvier à la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, en réponse à un rapport sur la gestion - dénuée de tout sens légal - de la ville de Puteaux, Ceccaldi-Raynaud père s’en est pris à sa fille… Sélections des meilleurs moments.
“A partir du début 2007, Madame le premier adjoint accède au poste de maire. Bien que j’aie choisi, non pas la première, mais la dernière place d’adjoint, ma présence lui inspire la crainte de ne pouvoir accéder à l’absoluté. Elle souhaite pouvoir exercer sa volonté de puissance“. Comment dit le proverbe ? Tel père…

Continuons : “Pour s’installer complètement, il faut m’éliminer. (…) Le personnel a reçu l’interdiction de me rendre compte ou de m’exposer les problèmes relevant de mes délégations, vides de pouvoir. (…) Ce processus d’élimination au marteau a été engagé en amont.”

Pour lire la suite, non moins édifiante, rendez-vous sur le site de la CRC d’Ile-de-France, dans la rubrique rapports d’observations 2006, on y trouve les critiques de la chambre à l’égard de la ville de Puteaux et les réponses des deux premiers magistrats successifs.

Vendredi 23 mars 2007, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a remis à Xavier Bertrand son rapport sur l’accident de radiothérapie au centre hospitalier d’Epinal.

Selon l’IRSN, l’accident a concerné 24 personnes (et non 23) qui ont reçu une surdose d’au moins 20% lors d’un traitement d’un cancer de la prostate entre mai 2004 et août 2005.

Au-delà, souligne le communiqué du ministère de la Santé, “397 autres personnes traitées pour un cancer de la prostate par radiothérapie conformationnelle entre 2001 et novembre 2006 ont été concernées par une erreur de comptage des doses délivrées“, qui a conduit à une surirradiation de l’ordre de 8%.

Mercredi 21 mars 2007, le Conseil d’Etat a enfin reconnu la force d’inertie de la justice administrative et enjoint l’Etat à indemniser un requérant à hauteur de 10.000 euros en plus d’une condamnation au principal à 99.003 euros.

Les juges ont considéré “l’importance du préjudice professionnel et financier” subi par le plaignant. En cause ? Des décisions illégales du ministre de la Santé datant de 1981 et 1992, dont Hubert Chaufour (le requérant) n’avait obtenu le droit à être indemnisé qu’à l’issue d’une décision du Conseil d’etat du 24 mars 2004 !

L’affaire ne présentait pourtant, selon l’aveu même des juges, “pas de complexité particulière“.

Mercredi 21 mars, le Conseil d’Etat a suivi à la lettre les recommandations du commissaire du gouvernement qui avait demandé aux sages du Palais-Royal de ne pas admettre le recours du fonctionnaire de police contre sa révocation.

Pour Didier Chauvaux, il était avéré que M. Vavrand a illégalement transmis le patrimoine immobilier du directeur des RG, a remis une note critiquant le déroulement d’enquêtes à un conseiller technique du cabinet du Premier ministre.

Lire notre article du 21 février sur cette affaire…

Entré au service de la police nationale en 1977, capitaine à la direction centrale des renseignements généraux, il a été révoqué le 2 avril 1996 pour manquement à son obligation de réserve… De qui s’agit-il ? Gérard Vavrand !Son affaire avait fait grand bruit sur le terrain médiatique à l’époque à la faveur de sa plainte pour diffamation déposée contre six journalistes. Aujourd’hui, il est devenu un cas ordinaire de justice administrative qui n’intéresse plus.

Au coeur de l’affaire, des documents, notes, enquêtes diligentées sur le patrimoine du directeur des RG de l’époque, Yves Bertrand. Le juge avait par ailleurs découvert dans le bureau de M. Vavrand, fonctionnaire à la direction des “courses et jeux”, des notes compromettantes concernant le milieu des jeux et de la politique.

Mardi 20 février, devant le Conseil d’Etat, il ne s’agissait pas de céder à la polémique mais d’examiner les fondements de la sanction de révocation. Notamment, la communication de documents confidentiels à des tiers, la revente d’informations à une personne privée par le truchement d’une officine privée de renseignements… Le commissaire du gouvernement (magistrat indépendant) a demandé aux sages du Palais-Royal de ne pas admettre le recours du fonctionnaire de police contre sa révocation. Pour Didier Chauvaux, il est avéré que M. Vavrand a illégalement transmis le patrimoine immobilier du directeur des RG, a remis une note critiquant le déroulement d’enquêtes à un conseiller technique du cabinet du Premier ministre.

Il s’agissait “à l’évidence de manoeuvres de déstabilisation”, selon le commissaire du gouvernement.

Mercredi 7 février, le Conseil d’Etat a annulé purement et simplement l’arrêté pris par le ministre de l’Economie suspendant pour un an la “mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux” de la boisson “Security Feel Better” et ordonnant son retrait.

Fabriquée et commercialisée par la société PPN SA, “Security Feel Better” promet aux consommateurs d’atténuer les effets de l’alcool après un repas… Vaste programme !

Mais, soyons pragmatiques, la décision du Conseil d’Etat est presque un non-événement puisque cette suspension d’un an avait été édictée par le ministre le 24 février 2006. A quelques jours près, cela fait donc un an.

Plus en avant, la juridiction administrative suprême rappelle que si le produit, “compte tenu de sa composition, n’est pas par lui-même dangereux“, l’Afssa a estimé en mars 2006 que ladite composition n’est pas susceptible de faire diminuer rapidement le taux d’alcoolémie contrairement aux allégations publicitaires de PPN.

Vendez ! Avant que le couperet du Conseil d’Etat ne tombe… Ca ne saurait tarder. Mais rassurez-vous, l’audience qui s’est tenue au sein de la juridiction administrative suprême lundi 29 janvier est passée totalement inaperçue.

Quel silence sur le géant mondial de l’assurance-vie dont les produits sont notamment vendus en France par le Crédit Agricole ! De quoi s’agit-il ? Prédica a tout simplement modifié unilatéralement et sans en informer “clairement” les bénéficiaires, ses contrats d’assurance-vie dont la rémunération était très - trop - avantageuse. La Commission de contrôle des assurances a dès lors sanctionné le groupe au paiement d’une amende de 500.000 euros et à la publication de la sanction.

Les assurés pourraient faire sécession

Comme l’a, à juste titre, remarqué le commissaire du gouvernement, “la décision n’est pas dépourvue d’intérêt” avec notamment un Crédit Agricole qui entend passer l’affaire sous silence. Et pour cause, précise Laurent Olléon dans ses conclusions, “le risque est grand de voir les assurés exercer leur faculté de renonciation“.

Pour faire court, M. Olléon a conclu que le défaut d’information de Prédica était “caractérisé” alors qu’en tant qu’assureur de “première classe“, le groupe “se doit d’être exemplaire“. Le commissaire du gouvernement a estimé que la sanction qui ne représente que 0,005% du chiffre d’affaires de l’assureur n’était pas démesurée contrairement aux allégations de Prédica. D’autant que la Commission de contrôle pouvait porter la sanction jusqu’à 3% du C.A. !

La décision des sages du Palais-Royal devrait intervenir sous peu…

Oui, le Belleuvre.info, annuaire de papiers pris de-ci de-la est mort et enterré. Bienvenue dans le blog d’un journaliste au Conseil d’Etat…